1
Le droit constitutionnel est :
une branche du droit public
une branche du droit privé
une branche du droit mixte
Aucune des réponses ne convient
2
Le territoire d’un État comprend uniquement le territoire terrestre et le territoire maritime ?
Vrai
Faux
3
Dans la Constitution du 3 septembre 1791 :
Les ministres sont choisis par le roi et ne sont pas responsables devant lui ; le roi dispose d’un droit de véto sur la loi, il ne l’a utilisé qu’une fois
Les ministres sont choisis par le roi et sont responsables devant lui ; le roi ne dispose pas de droit de véto sur la loi
Les ministres sont choisis par les représentants du peuple ; ils sont responsables devant l’Assemblée nationale ; le roi dispose d’un droit de véto sur la loi, il ne l’a jamais utilisé
Les ministres sont choisis par le roi et ne sont pas responsables devant lui ; le roi dispose d’un droit de véto sur la loi, il ne l’a jamais utilisé
4
Au sujet de la Constitution de l’an III, laquelle de ces affirmations est entièrement exacte ?
La Constitution de l’an III est parfois appelée « Constitution de la peur », son texte est le plus court de l’histoire constitutionnelle française.
Les cinq directeurs du Directoire sont choisis par le Conseil des Anciens sur une liste de dix noms proposés par le Conseil des Cinq-Cents.
En cas de conflit entre les deux pouvoirs, rien n’est prévu par la Constitution. Il y a eu huit coups d’État en quatre ans.
Elle comporte deux assemblées : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents, le suffrage universel y est conservé.
5
Quel article de la Constitution française est relatif à la procédure de révision de la Constitution ?
Article 89
Article 11
Article 61
Article 19
6
Le pouvoir constituant originaire s’oppose au pouvoir constituant ___
dérivé
évolutif
textuel
Aucune des réponses ne convient
7
Combien de temps dure le mandat de président des États-Unis ?
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
8
Quel article de la DDHC consacre la théorie de la séparation des pouvoirs ?
L’article 12
L’article 8
L’article 2
L’article 16
9
On distingue deux principaux types de pouvoir de l'élaboration de la Constitution : on a les pouvoirs...
Constituant et constitué
Élaborant et élaboré
Créateur et créé
Consistant et consisté
10
Conformément à la séparation des pouvoirs, les trois pouvoirs mis à exécution sont les pouvoirs
Exécutif, législatif et judiciaire
Judiciaire, civil et pénal
Administratif, exécutif et pénal
Législatif, administratif et civil
11
Selon cet auteur, la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes :
Karl Marx
Alexis de Tocqueville
Gaston Jèze
Hans Kelsen
12
Une Constitution souple, c'est lorsque
On a besoin d'un organe spécifique pour la réviser
Elle vient tout juste d'être élaborée : par la suite, elle deviendra une Constitution rigide
Aucune règle ni aucun organe spécifique ne sont requis pour y apporter une modification
Ses dispositions ou articles sont subordonnés à la loi
13
Quelle information est fausse concernant la Constitution de 1958 ?
Elle a été créée en pleine période de guerre d'Algérie
Elle institue la Ve République
Elle fut examinée par le Conseil constitutionnel
Elle a été approuvée par référendum
14
Quelle information concernant la révision de la Constitution est fausse ?
Elle est déconseillée selon l'art 5 de la Conv. EDH, car cela trouble la politique
La Constitution de 1958 a été révisée 24 fois
Elle est devenue banale (la révision s'impose au fil du temps)
Le pouvoir constituant dérivé peut s'exprimer pour réviser une constitution
15
Le Conseil constitutionnel, SUR DECISION DU 6 NOVEMBRE 1962, déclare qu'il n'est pas compétent pour contrôler la constitutionnalité des lois :
Référendaires
Ordinaires
Organiques
Européennes
16
Quelle affirmation est fausse, concernant la notion de hiérarchie des normes ?
Le traité international est inférieur à la Constitution
La circulaire est supérieure à l'arrêté
Les principes généraux du droit sont supérieurs aux actes administratifs
Le décret d'application est inférieur au décret autonome
17
Combien d'articles comprend la Constitution de 1958 ? (sans prendre en compte les - )
89
90
98
88
18
Quelle affirmation relative au Conseil constitutionnel est fausse ?
Il comprend 12 membres
Il est régi par l'article 56 de la Constitution
Les anciens présidents de la République en font partie
Son président est nommé par le Président de la République
19
La Constitution de 1958 a été élaborée par Charles de Gaulle, avec un fort appui et une forte aide de
Adolphe Thiers
Vincent Auriol
Michel Debré
René Coty
20
Quelle année de révision de la Constitution de la Ve République n'est pas rattachée à son thème ?
1992 : ratification du traité de Maastricht
2005 : réformation des institutions
2008 : ratification du traité de Lisbonne
2000 : instauration du quinquennat
21
Le constitutionnalisme est :
Un mouvement historique ayant permis la création de constitutions comme barrières au pouvoir des gouvernements
Une doctrine portant sur l'idée que la Constitution est la seule norme suprême
Un mouvement apparu sous Benjamin Constant qui défend l'idée selon laquelle la Constitution a une valeur inférieure aux traités internationaux
Le fait d'élaborer, de créer, de réviser ou d'annuler une constitution
22
Les fondements à valeur constitutionnelle sont appelés
Dispositions républicaines subordonnées aux lois constitutionnelles (DRSLC)
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
Règles fondamentales et élémentaires définies pour la République (RFEDR)
Lois à valeur constitutionnelle pour l'homme et la République (LVCHR)
